Martine Valdès-Boulouque

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Valdès Martine Boulouque
De: Valdès-Boulouque, née Valdès (Martine, Denise)
première avocate générale à la Cour de cassation. Officier du 30 mai 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-05-30"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Martine Valdès-Boulouque
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Martine VALDES-BOULOUQUE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
suppleant
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Valdès-Boulouque, née Valdès (Martine, Denise)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 15 décembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-15"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De: Martine VALDES-BOULOUQUE
procureure générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025175524(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Martine Valdes-Boulouque
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. André Ride
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000706910(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Martine Valdes-Boulouque
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000793565(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Valdès-Boulouque (Martine)
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Martine Valdes-Boulouque
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
JORFTEXT000000807544(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine ValdèsBoulouque
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000600179(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Martine Valdès-Boulouque
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
magistrate
date_debut="2003-01-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000416849(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Martine Valdes-Boulouque
inspectrice des services judiciaires, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
JORFTEXT000000238322(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Martine Valdès-Boulouque
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000775506(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Valdès-Boulouque (Martine)
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Valdes-Boulouque (Martine)
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000394940(source JORF)
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Valdès-Boulouque (Martine)
Objet:
Vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000210687(source JORF)
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Martine Valdes-Boulouque
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
inspectrice des services judiciaires du premier grade, second groupe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000207226(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Valdes-Boulouque (Martine)
magistrat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000559531(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Valdes-Boulouque (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.